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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les assemblées générales se tiennent à la date, à l’heure et au lieu que le Conseil d’administration détermine.
D. 449-92, a. 23.
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